Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors
Code de la santé publique · articles R6153-1 à R6153-1-29 · 30 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Conditions d'exercice et organisation des obligations de service articles R6153-1 à R6153-1-6
- Paragraphe 2 : Rémunération articles R6153-1-7 à D6153-1-8
- Paragraphe 3 : Congés articles R6153-1-9 à R6153-1-17
- Paragraphe 4 : Droit syndical article R6153-1-18
- Paragraphe 5 : Discipline articles R6153-1-19 à R6153-1-20
- Paragraphe 6 : Dispositions diverses articles R6153-1-21 à R6153-1-29
02Articles
Les 30 articles
Paragraphe 1 : Conditions d'exercice et organisation des obligations de service
Art. R6153-1La présente sous-section s'applique aux étudiants de troisième cycle qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée aux articles R.- Art. R6153-1-1Lorsqu'il a validé l'ensemble des connaissances et compétences nécessaires à la validation de la phase 2 de la spécialité suivie, soutenu avec succès la thèse mentionnée aux articles R.
- Art. R6153-1-2Le docteur junior exerce des fonctions de prévention, de diagnostic, de soins et, le cas échéant, des actes de biologie médicale ou des missions de pharmacie hospitalière, avec pour objectif de…
- Art. R6153-1-3Le docteur junior relève du service de santé au travail de l'entité où il accomplit son stage.
- Art. R6153-1-4L'article R.
- Art. R6153-1-5Les dispositions des articles R.
- Art. R6153-1-6Les dispositions de l'article R.
Paragraphe 2 : Rémunération
Art. R6153-1-7Le docteur junior perçoit, après service fait :- Art. D6153-1-8Les primes, indemnités et remboursements de frais mentionnés au 2° de l'article R.
Paragraphe 3 : Congés
Art. R6153-1-9Le docteur junior a droit à un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés.- Art. R6153-1-10Les dispositions des articles R.
- Art. R6153-1-11Les dispositions de l'article R.
- Art. R6153-1-12Le docteur junior bénéficie de congés de maladie sur présentation d'un certificat médical, dans la limite d'une durée de douze mois consécutifs pendant laquelle il perçoit, au cours des trois…
- Art. R6153-1-13Le docteur junior atteint d'une affection dûment constatée figurant, à l'exception des pathologies mentionnées à l'article R.
- Art. R6153-1-14Le docteur junior atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de déficit immunitaire grave et acquis ou de poliomyélite et empêché d'exercer ses fonctions a droit, après avis…
- Art. R6153-1-15En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le docteur junior bénéficie d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de…
- Art. R6153-1-16Le docteur junior peut bénéficier, après avis du comité médical, d'une reprise à temps partiel thérapeutique dans les conditions fixées aux articles L.
- Art. R6153-1-17Les dispositions de l'article R.
Paragraphe 4 : Droit syndical
Art. R6153-1-18Les dispositions des articles R.Paragraphe 5 : Discipline
Art. R6153-1-19En matière disciplinaire, les dispositions des articles R.- Art. R6153-1-20Sans préjudice des dispositions de l'article R.
Paragraphe 6 : Dispositions diverses
Art. R6153-1-21Les dispositions de l'article R.- Art. R6153-1-22Les docteurs juniors autorisés à exercer, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement public de santé sont recrutés par contrat de droit public.
- Art. D6153-1-23Les docteurs juniors qui exercent, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement public de santé sont, dans le cadre de cette activité, soumis aux…
- Art. R6153-1-24Les docteurs juniors autorisés à exercer à titre de remplaçant la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement de santé privé sont recrutés par contrat de droit privé et soumis aux…
- Art. D6153-1-25Le directeur de l'établissement de santé dans lequel s'effectue le remplacement sollicite l'autorisation de remplacement auprès de l'autorité ordinale compétente.
- Art. D6153-1-26Les remplacements sont réalisés en dehors des obligations de service du docteur junior et en dehors des repos de sécurité dont il bénéficie en vertu du IV de l'article R.
- Art. D6153-1-27Le docteur junior ne peut exercer en tant que remplaçant dans l'entité au sein de laquelle il est accueilli au titre d'un stage.
- Art. R6153-1-28Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées, sauf dispositions contraires, par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et du…
- Art. R6153-1-29Par dérogation à l'article R.