Section 5 : Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes.

Code de la santé publique · article D6153-92 · 1 article

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L’article

  1. Art. D6153-92Le montant des indemnités des gardes médicales et des astreintes effectuées dans les établissements publics de santé par les membres du personnel médical, les docteurs juniors, les internes et les…