Section 6 : Application au service de santé des armées

Code de la santé publique · articles R6153-93 à R6153-97 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R6153-93Les internes des hôpitaux des armées en formation sont appelés “ docteurs juniors ” dans le cadre de l'accomplissement de la phase 3 dite de consolidation mentionnée à l' article R.
  2. Art. R6153-93-1Le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement avise le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce de la procédure disciplinaire qu'il a décidé d'engager contre l'interne ou…
  3. Art. R6153-94Les élèves médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ayant la qualité d'étudiants hospitaliers restent soumis à leur statut et continuent de percevoir…
  4. Art. R6153-95Pour l'application du sixième alinéa de l'article R.
  5. Art. R6153-96Pour l'application des articles R.
  6. Art. R6153-97Les conventions prévues au présent chapitre concernant les élèves médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ne peuvent être signées qu'après accord du…