Section 1 : Conseil d'administration.

Code de la santé publique · articles D6162-1 à D6162-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. D6162-1Le conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer autres que l'Institut Gustave Roussy et la Fondation Curie est régi par les dispositions de la présente section.
  2. Art. D6162-2Les membres du conseil d'administration mentionnés à l'article D.
  3. Art. D6162-3Le mandat d'un représentant du personnel prend fin à chaque renouvellement de la commission médicale ou du comité d'entreprise qui l'a élu.
  4. Art. D6162-4Les membres du conseil d'administration qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.
  5. Art. D6162-5Le nombre minimum des séances, qui ne peut être inférieur à quatre par an, et, sous réserve des dispositions qui suivent, les modalités de convocation ainsi que les règles de fonctionnement du…
  6. Art. D6162-6Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.
  7. Art. D6162-7Lorsque le préfet, empêché, ne peut se faire représenter, la séance est présidée par le plus âgé des membres appartenant aux catégories mentionnées aux 4° et 5° de l'article L.