Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer
Code de la santé publique · articles D6162-1 à D6162-14 · 14 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Conseil d'administration. articles D6162-1 à D6162-7
- Section 2 : Conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy. articles D6162-8 à D6162-9
- Section 3 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité articles D6162-10 à D6162-12
- Section 4 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy articles D6162-13 à D6162-14
02Articles
Les 14 articles
Section 1 : Conseil d'administration.
Art. D6162-1Le conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer autres que l'Institut Gustave Roussy et la Fondation Curie est régi par les dispositions de la présente section.- Art. D6162-2Les membres du conseil d'administration mentionnés à l'article D.
- Art. D6162-3Le mandat d'un représentant du personnel prend fin à chaque renouvellement de la commission médicale ou du comité d'entreprise qui l'a élu.
- Art. D6162-4Les membres du conseil d'administration qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.
- Art. D6162-5Le nombre minimum des séances, qui ne peut être inférieur à quatre par an, et, sous réserve des dispositions qui suivent, les modalités de convocation ainsi que les règles de fonctionnement du…
- Art. D6162-6Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.
- Art. D6162-7Lorsque le préfet, empêché, ne peut se faire représenter, la séance est présidée par le plus âgé des membres appartenant aux catégories mentionnées aux 4° et 5° de l'article L.
Section 2 : Conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy.
Art. D6162-8Par application de l'article L.- Art. D6162-9Les dispositions des articles D.
Section 3 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité
Art. D6162-10Sous réserve des adaptations prévues à la présente section et sous réserve des dispositions législatives et des règles d'organisation et de fonctionnement de droit privé qui leur sont spécifiques…- Art. D6162-11Pour leur application aux centres de lutte contre le cancer, les articles D.
- Art. D6162-12Pour l'application des articles R.
Section 4 : Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy
Art. D6162-13Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur général adjoint.- Art. D6162-14Le directeur général de l'institut Gustave Roussy est assisté par un directeur de la recherche.