Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement

Code de la santé publique · articles R6164-1 à R6164-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R6164-1I.
  2. Art. R6164-2La conférence médicale d'établissement est informée sur les matières suivantes :
  3. Art. R6164-3La conférence médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :
  4. Art. R6164-4La conférence médicale d'établissement contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment :
  5. Art. R6164-5La conférence médicale d'établissement :