Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense

Code de la santé publique · articles R6224-1 à R6224-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R6224-1Pour les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense :
  2. Art. R6224-2La décision d'accréditation mentionnée à l'article R.
  3. Art. R6224-3Les résultats des contrôles et le signalement prévus respectivement aux 1° et 2° du II de l'article D.
  4. Art. R6224-4Les dispositions de la section 1 du chapitre II du titre II du présent livre ne sont pas applicables aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense et ne…
  5. Art. R6224-5Les dispositions des articles R.
  6. Art. R6224-6Les dispositions des articles D.
  7. Art. R6224-7Pour les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense et figurant sur la liste prévue au II de l'article L.