Sous-section 2 : Directeur.

Code de la santé publique · articles D6431-16 à D6431-17 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D6431-16Le directeur de l'agence, nommé par arrêté des ministres chargés de l'outre-mer et de la santé, est un fonctionnaire, un praticien hospitalier régi par la section 1 du chapitre II du titre V du…
  2. Art. D6431-17Outre celles prévues à l'article L.