Section 1 : Définition et organisation technique des secteurs.
Code de la santé publique · articles R3221-1 à R3221-6 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R3221-1Les secteurs psychiatriques prévus à l'article L.
- Art. R3221-2Chaque établissement de santé mentionné à l'article L.
- Art. R3221-3La prévention, le diagnostic les soins, la réadaptation et la réinsertion sociale prévus aux articles L.
- Art. R3221-4Chaque secteur de psychiatrie générale ou infanto-juvénile est placé sous l'autorité d'un psychiatre hospitalier assisté d'une équipe pluridisciplinaire et désigné selon les modalités prévues par le…
- Art. R3221-5Dans chaque région pénitentiaire, un ou plusieurs secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire sont rattachés à un établissement de santé dispensant des soins aux personnes détenues en…
- Art. R3221-6Les unités pour malades difficiles prévues à l'article L.