Section 1 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie
Code de la santé publique · articles D3411-1 à D3411-10 · 10 articles
01Articles
Les 10 articles
- Art. D3411-1Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie assurent, pour les personnes ayant une consommation à risque, un usage nocif ou présentant une dépendance aux substances…
- Art. D3411-2Les centres peuvent spécialiser leur activité de prise en charge en direction de personnes consommant des substances psychoactives illicites ou de l'alcool.
- Art. D3411-3Les centres assurent soit des prestations ambulatoires, soit des prestations en hébergement individuel ou collectif, soit ces deux prestations.
- Art. D3411-4Les centres s'assurent les services d'une équipe pluridisciplinaire dont la composition et le fonctionnement sont conformes aux objectifs du projet d'établissement et permettent sa mise en oeuvre.
- Art. D3411-5Le directeur ou le responsable du centre a la responsabilité générale du fonctionnement du centre.
- Art. D3411-6Les établissements expérimentaux au sens du 12° de l'article L.
- Art. D3411-7Les centres participent au dispositif de recueil d'information et de veille permettant de mieux connaître les besoins des personnes en matière de prise en charge.
- Art. D3411-8Les centres peuvent participer à des actions de prévention, de formation, de recherche en matière de pratiques addictives.
- Art. D3411-9Lorsque le centre s'approvisionne en application du 6° de l'article R.
- Art. D3411-10Les médicaments sont détenus dans un lieu auquel n'ont pas librement accès les personnes étrangères à l'organisme et conservés dans les conditions prévues par l'autorisation de mise sur le marché…