Chapitre Ier : Dispositions générales

Code de la santé publique · articles D3411-1 à D3411-16 · 16 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 16 articles

  1. Section 1 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie

    Art. D3411-1Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie assurent, pour les personnes ayant une consommation à risque, un usage nocif ou présentant une dépendance aux substances…
  2. Art. D3411-2Les centres peuvent spécialiser leur activité de prise en charge en direction de personnes consommant des substances psychoactives illicites ou de l'alcool.
  3. Art. D3411-3Les centres assurent soit des prestations ambulatoires, soit des prestations en hébergement individuel ou collectif, soit ces deux prestations.
  4. Art. D3411-4Les centres s'assurent les services d'une équipe pluridisciplinaire dont la composition et le fonctionnement sont conformes aux objectifs du projet d'établissement et permettent sa mise en oeuvre.
  5. Art. D3411-5Le directeur ou le responsable du centre a la responsabilité générale du fonctionnement du centre.
  6. Art. D3411-6Les établissements expérimentaux au sens du 12° de l'article L.
  7. Art. D3411-7Les centres participent au dispositif de recueil d'information et de veille permettant de mieux connaître les besoins des personnes en matière de prise en charge.
  8. Art. D3411-8Les centres peuvent participer à des actions de prévention, de formation, de recherche en matière de pratiques addictives.
  9. Art. D3411-9Lorsque le centre s'approvisionne en application du 6° de l'article R.
  10. Art. D3411-10Les médicaments sont détenus dans un lieu auquel n'ont pas librement accès les personnes étrangères à l'organisme et conservés dans les conditions prévues par l'autorisation de mise sur le marché…

  11. Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives

    Art. D3411-11Le Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives prépare les décisions du Gouvernement, sur le plan national et international, en ce qui concerne la lutte contre…
  12. Art. D3411-12Le comité comprend, sous la présidence du Premier ministre :

  13. Section 3 : Mission interministérielle.

    Art. D3411-13Une mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, placée sous l'autorité du Premier ministre, anime et coordonne les actions de l'Etat en matière de lutte…
  14. Art. D3411-14Le président de la mission est nommé par décret.
  15. Art. D3411-15Pour l'exercice de ses attributions, le président de la mission dispose d'un comité permanent, dont il assure la présidence et qui comprend un ou plusieurs représentants de chacun des ministres…
  16. Art. D3411-16La mission bénéficie, pour assurer son fonctionnement, d'emplois permanents et de personnels mis à sa disposition par les départements ministériels ou établissements publics.