Chapitre II : Lutte contre le tabagisme

Code de la santé publique · articles R3822-1 à D3822-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R3822-1Le titre Ier du livre V de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction indiquée dans la deuxième colonne du tableau ci-après et sous réserve des adaptations prévues au…
  2. Art. R3822-2Pour leur application à Wallis-et-Futuna :
  3. Art. D3822-3Pour leur application à Wallis-et-Futuna :