Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Code de la santé publique · articles R3821-1 à R3845-5 · 33 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 33 articles

  1. Titre II : Iles Wallis-et-Futuna › Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

    Art. R3821-1I.-Sous réserve des adaptations prévues aux II, sont applicables à Wallis-et-Futuna :
  2. Art. D3821-2I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, les articles D.
  3. Art. R3821-3Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et à l'exception des…
  4. Art. R3821-4Pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions des articles mentionnés à l'article R.
  5. Art. R3821-5Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R.
  6. Art. D3821-6Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article D.
  7. Art. R3821-7Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R.
  8. Art. R3821-8Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R.
  9. Art. R3821-10Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R.
  10. Art. R3821-11Un point d'entrée du territoire est créé à Wallis-et-Futuna lorsque :
  11. Art. D3821-12Les articles D.
  12. Art. R3821-13I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables aux îles Wallis et Futuna les articles du chapitre Ier et du chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la présente partie…
  13. Art. D3821-14Les chapitres II, III et IV du titre III du livre Ier de la présente partie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-523 du 27 avril 2016, sont applicables aux îles Wallis et Futuna.

  14. Titre II : Iles Wallis-et-Futuna › Chapitre II : Lutte contre le tabagisme

    Art. R3822-1Le titre Ier du livre V de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction indiquée dans la deuxième colonne du tableau ci-après et sous réserve des adaptations prévues au…
  15. Art. R3822-2Pour leur application à Wallis-et-Futuna :
  16. Art. D3822-3Pour leur application à Wallis-et-Futuna :

  17. Titre II : Iles Wallis-et-Futuna › Chapitre VI : Dispositions pénales

    Art. R3826-1Les articles R.
  18. Art. R3826-2L'article R.

  19. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

    Art. R3841-1Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie est applicable en Polynésie française et, à l'exception de l'article R.

  20. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales › Section 1 : Procédure de soins psychiatriques

    Art. D3844-1Les dispositions des sections 1 et 2 du chapitre Ier, des chapitres II et III du titre Ier et des chapitres II et III du titre II du livre II de la présente partie sont applicables en…
  21. Art. D3844-2Pour l'application du livre II :
  22. Art. D3844-3Pour l'application de l'article R.
  23. Art. D3844-4Pour l'application de l'article R.
  24. Art. D3844-5Pour l'application du second alinéa de l'article R.
  25. Art. D3844-6Pour l'application de l'article R.
  26. Art. D3844-7Pour l'application du 1° de l'article R.

  27. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales › Section 2 : Modalités de soins psychiatriques

    Art. R3844-11Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R.

  28. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française › Section 1 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie

    Art. R3845-1Une convention entre l'Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie détermine notamment les modalités selon lesquelles :
  29. Art. R3845-2Le point focal national peut déléguer certaines de ses missions mentionnées à l'article 4 du règlement sanitaire international (2005) à un point focal local en Nouvelle-Calédonie, dans les…
  30. Art. R3845-2-1I.

  31. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française › Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française › Section 2 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Polynésie française

    Art. R3845-3Une convention entre l'Etat et la Polynésie française détermine notamment les modalités selon lesquelles :
  32. Art. R3845-4Le point focal national peut déléguer certaines de ses missions mentionnées à l'article 4 du règlement sanitaire international (2005) à un point focal local en Polynésie française, dans les…
  33. Art. R3845-5I.