Titre II : Iles Wallis-et-Futuna

Code de la santé publique · articles R3821-1 à R3826-2 · 18 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 18 articles

  1. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

    Art. R3821-1I.-Sous réserve des adaptations prévues aux II, sont applicables à Wallis-et-Futuna :
  2. Art. D3821-2I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, les articles D.
  3. Art. R3821-3Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et à l'exception des…
  4. Art. R3821-4Pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions des articles mentionnés à l'article R.
  5. Art. R3821-5Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R.
  6. Art. D3821-6Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article D.
  7. Art. R3821-7Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R.
  8. Art. R3821-8Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R.
  9. Art. R3821-10Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R.
  10. Art. R3821-11Un point d'entrée du territoire est créé à Wallis-et-Futuna lorsque :
  11. Art. D3821-12Les articles D.
  12. Art. R3821-13I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables aux îles Wallis et Futuna les articles du chapitre Ier et du chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la présente partie…
  13. Art. D3821-14Les chapitres II, III et IV du titre III du livre Ier de la présente partie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-523 du 27 avril 2016, sont applicables aux îles Wallis et Futuna.

  14. Chapitre II : Lutte contre le tabagisme

    Art. R3822-1Le titre Ier du livre V de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction indiquée dans la deuxième colonne du tableau ci-après et sous réserve des adaptations prévues au…
  15. Art. R3822-2Pour leur application à Wallis-et-Futuna :
  16. Art. D3822-3Pour leur application à Wallis-et-Futuna :

  17. Chapitre VI : Dispositions pénales

    Art. R3826-1Les articles R.
  18. Art. R3826-2L'article R.