Section 1 : Procédure de soins psychiatriques

Code de la santé publique · articles D3844-1 à D3844-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. D3844-1Les dispositions des sections 1 et 2 du chapitre Ier, des chapitres II et III du titre Ier et des chapitres II et III du titre II du livre II de la présente partie sont applicables en…
  2. Art. D3844-2Pour l'application du livre II :
  3. Art. D3844-3Pour l'application de l'article R.
  4. Art. D3844-4Pour l'application de l'article R.
  5. Art. D3844-5Pour l'application du second alinéa de l'article R.
  6. Art. D3844-6Pour l'application de l'article R.
  7. Art. D3844-7Pour l'application du 1° de l'article R.