Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Code de la santé publique · articles R3841-1 à R3845-5 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

    Art. R3841-1Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie est applicable en Polynésie française et, à l'exception de l'article R.

  2. Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales › Section 1 : Procédure de soins psychiatriques

    Art. D3844-1Les dispositions des sections 1 et 2 du chapitre Ier, des chapitres II et III du titre Ier et des chapitres II et III du titre II du livre II de la présente partie sont applicables en…
  3. Art. D3844-2Pour l'application du livre II :
  4. Art. D3844-3Pour l'application de l'article R.
  5. Art. D3844-4Pour l'application de l'article R.
  6. Art. D3844-5Pour l'application du second alinéa de l'article R.
  7. Art. D3844-6Pour l'application de l'article R.
  8. Art. D3844-7Pour l'application du 1° de l'article R.

  9. Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales › Section 2 : Modalités de soins psychiatriques

    Art. R3844-11Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R.

  10. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française › Section 1 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie

    Art. R3845-1Une convention entre l'Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie détermine notamment les modalités selon lesquelles :
  11. Art. R3845-2Le point focal national peut déléguer certaines de ses missions mentionnées à l'article 4 du règlement sanitaire international (2005) à un point focal local en Nouvelle-Calédonie, dans les…
  12. Art. R3845-2-1I.

  13. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française › Section 2 : Lutte contre la propagation internationale des maladies en Polynésie française

    Art. R3845-3Une convention entre l'Etat et la Polynésie française détermine notamment les modalités selon lesquelles :
  14. Art. R3845-4Le point focal national peut déléguer certaines de ses missions mentionnées à l'article 4 du règlement sanitaire international (2005) à un point focal local en Polynésie française, dans les…
  15. Art. R3845-5I.