Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale · articles L111-1 à L111-2-3 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L111-1La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.
  2. Art. L111-2Des lois pourront étendre le champ d'application de l'organisation de la sécurité sociale à des catégories nouvelles de bénéficiaires et à des risques ou prestations non prévus par le présent code…
  3. Art. L111-2-1I.-La Nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire de la prise en charge des frais de santé assurée par la sécurité sociale.
  4. Art. L111-2-2Sous réserve des traités et accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés et des règlements européens, sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale dans le cadre du…
  5. Art. L111-2-3Un décret en Conseil d'Etat précise, sans préjudice des règles particulières applicables au service des prestations ou des allocations, les conditions d'appréciation de la stabilité de la résidence…