Partie législative
Code de la sécurité sociale · articles L16-10-1 à L961-5 · 2195 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base articles L16-10-1 à L184-1
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses articles L200-1 à L283-1
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général articles L311-1 à L383-1
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) articles L411-1 à L491-7
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées articles L511-1 à L584-1
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants articles L611-1 à L671-1
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses articles L711-1 à L767-2
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé articles L815-1 à L871-1
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire articles L911-1 à L961-5