Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale · articles L114-23 à L114-25 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L114-23I.
  2. Art. L114-24Le fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale finance des études et des actions concourant à la modernisation et à l'amélioration de la performance du service public de la…
  3. Art. L114-25Des conventions de mise à disposition de services, d'équipements et de biens peuvent être conclues entre les organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale en vue de…