Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration

Code de la sécurité sociale · articles L121-1 à L121-2 · 2 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 2 articles

  1. Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils

    Art. L121-1Sauf dispositions particulières propres à certains régimes et à certains organismes, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.

  2. Section 2 : Statut des administrateurs

    Art. L121-2Les membres du conseil ou les administrateurs disposent pour l'exercice de leur fonction de tous les moyens nécessaires, notamment en matière d'information, de documentation et de secrétariat…