Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Code de la sécurité sociale · articles L121-1 à L124-6 · 22 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 22 articles

  1. Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration › Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils

    Art. L121-1Sauf dispositions particulières propres à certains régimes et à certains organismes, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.

  2. Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration › Section 2 : Statut des administrateurs

    Art. L121-2Les membres du conseil ou les administrateurs disposent pour l'exercice de leur fonction de tous les moyens nécessaires, notamment en matière d'information, de documentation et de secrétariat…

  3. Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier

    Art. L122-1Tout organisme de sécurité sociale est tenu d'avoir un directeur général ou un directeur et un directeur comptable et financier.
  4. Art. L122-2Le directeur comptable et financier d'un organisme de sécurité sociale est chargé de la tenue de la comptabilité et veille à retracer dans ses comptes l'ensemble des droits et obligations de…
  5. Art. L122-5L'article L.

  6. Chapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activités

    Art. L122-6I.
  7. Art. L122-7Le directeur d'un organisme local ou régional peut déléguer à un organisme local ou régional la réalisation des missions ou activités liées à la gestion des organismes, au service des prestations…
  8. Art. L122-8Les directeurs d'organismes nationaux peuvent confier à un ou plusieurs organismes de sécurité sociale d'une autre branche ou d'un autre régime des missions ou activités relatives à la gestion des…
  9. Art. L122-9Lorsque l'organisme délégant conserve la responsabilité des opérations de paiement, le directeur comptable et financier de l'organisme délégataire chargé des opérations de liquidation des sommes à…

  10. Chapitre 3 : Personnel › Section 1 : Dispositions générales.

    Art. L123-1En ce qui concerne le personnel autre que les agents de direction et les directeurs comptables et financiers, les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, de leurs…
  11. Art. L123-2Sous réserve des dispositions fixées par décret en Conseil d'Etat, les conditions de travail des agents de direction et du directeur comptable et financier font l'objet de conventions collectives…
  12. Art. L123-2-1Les conditions de travail des praticiens conseils exerçant dans le service du contrôle médical du régime général font l'objet de conventions collectives spéciales qui ne deviennent applicables…
  13. Art. L123-2-2Les règles relatives au cumul d'activités et de rémunérations des fonctionnaires et agents non titulaires de droit public sont applicables aux agents de droit privé des organismes de sécurité…
  14. Art. L123-2-3Les accords collectifs nationaux agréés en application des articles L.

  15. Chapitre 3 : Personnel › Section 2 : Agents de direction et directeurs comptables et financiers › Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale › Paragraphe 1 : Dispositions générales.

    Art. L123-3La formation et le perfectionnement du personnel d'encadrement, des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de sécurité sociale sont assurés par une Ecole…

  16. Chapitre 3 : Personnel › Section 2 : Agents de direction et directeurs comptables et financiers › Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale › Paragraphe 3 : Personnel.

    Art. L123-4L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale peut recruter des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.

  17. Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

    Art. L124-1Les pièces relatives à l'application de la législation de sécurité sociale sont délivrées gratuitement à la condition de s'y référer expressément.
  18. Art. L124-2En ce qui concerne le droit de timbre, l'exonération des affiches, imprimées ou non, apposées par les organismes de sécurité sociale, ayant pour objet exclusif la vulgarisation de la législation de…
  19. Art. L124-3En matière de droits de timbre et d'enregistrement et de taxe de publicité foncière, l'exonération des actes relatifs aux acquisitions d'immeubles et aux prêts que les caisses sont autorisées à…
  20. Art. L124-4Les travaux, les fournitures, les prestations intellectuelles et les services pour le compte des organismes de droit privé jouissant de la personnalité civile assurant en tout ou partie la gestion…
  21. Art. L124-5Tout organisme de sécurité sociale, partie à une instance contentieuse, peut s'y faire représenter par un de ses administrateurs, un de ses employés ou un employé d'un autre organisme de sécurité…
  22. Art. L124-6Des décrets en Conseil d'Etat peuvent, pour certains régimes et en tant que de besoin, apporter les adaptations nécessaires aux dispositions des articles L.