Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier

Code de la sécurité sociale · articles L122-1 à L122-5 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L122-1Tout organisme de sécurité sociale est tenu d'avoir un directeur général ou un directeur et un directeur comptable et financier.
  2. Art. L122-2Le directeur comptable et financier d'un organisme de sécurité sociale est chargé de la tenue de la comptabilité et veille à retracer dans ses comptes l'ensemble des droits et obligations de…
  3. Art. L122-5L'article L.