Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Code de la sécurité sociale · article L152-1 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Section 1 : Dispositions communes

    Art. L152-1Les décisions des conseils d'administration des organismes d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et des organismes mentionnés à l'article L.