Chapitre 11 : Dispositions applicables aux personnes bénéficiant d'un traitement du cancer du sein, de soins consécutifs à un cancer du sein ou d'un parcours de soins global à l'issue d'un traitement du cancer du sein

Code de la sécurité sociale · articles L16-11-1 à L16-11-3 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. L16-11-1I.-Sans préjudice des II et III de l'article L.
  2. Art. L16-11-2Le médecin oncologue fournit au patient des informations détaillées sur les soins de support disponibles dans la région du patient et l'invite à consulter l'annuaire des soins de support…
  3. Art. L16-11-3Il est institué, pour les personnes traitées ou ayant reçu un traitement pour un cancer du sein et bénéficiant du dispositif prévu aux 3° ou 10° de l'article L.