Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Code de la sécurité sociale · articles L16-10-1 à L169-13 · 427 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre 10 : Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel article L16-10-1
- Chapitre 11 : Dispositions applicables aux personnes bénéficiant d'un traitement du cancer du sein, de soins consécutifs à un cancer du sein ou d'un parcours de soins global à l'issue d'un traitement du cancer du sein articles L16-11-1 à L16-11-3
- Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé articles L160-1 à L160-18
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations articles L161-1 à L161-36-5
- Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé articles L161-37 à L161-46
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention articles L162-1 à L162-65
- Chapitre 4 : Produits d'origine humaine article L164-1
- Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel articles L165-1 à L165-13
- Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales article L167-3
- Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie articles L168-1 à L168-7
- Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant articles L168-8 à L168-16
- Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme articles L169-1 à L169-13