Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Code de la sécurité sociale · articles L168-1 à L168-7 · 7 articles

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Les 7 articles

  1. Art. L168-1Une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est versée aux personnes qui accompagnent à domicile une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et…
  2. Art. L168-2Les personnes mentionnées aux articles L.
  3. Art. L168-3L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est également versée dans les collectivités mentionnées à l'article L.
  4. Art. L168-4Le nombre maximal d'allocations journalières versées est égal à 21.
  5. Art. L168-5Les documents et les attestations requis pour prétendre au bénéfice de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, ainsi que les procédures de versement de cette…
  6. Art. L168-6L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est financée et servie par le régime d'assurance maladie dont relève l'accompagnant, après accord du régime d'assurance maladie…
  7. Art. L168-7L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie n'est pas cumulable avec :