Section 12 : Dispositions diverses

Code de la sécurité sociale · articles L174-19 à L174-20 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L174-19Les dépenses afférentes aux activités exercées à titre accessoire mentionnées au deuxième alinéa de l'article L.
  2. Art. L174-20Pour les soins hospitaliers programmés, à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article L.