Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.

Code de la sécurité sociale · articles L371-6 à L371-7 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L371-6Les assurés malades ou blessés de guerre qui bénéficient de la législation des pensions militaires continuent de recevoir personnellement les soins auxquels ils ont droit au titre de l'article L.
  2. Art. L371-7L'assuré titulaire d'une pension allouée en vertu de la législation sur les pensions militaires dont l'état d'invalidité subit, à la suite de maladie ou d'accident, une aggravation non susceptible…