Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Code de la sécurité sociale · articles L371-1 à L371-7 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

    Art. L371-1Le titulaire d'une rente ou d'une allocation allouée en vertu d'une des dispositions des législations sur les accidents du travail et maladies professionnelles applicables aux professions non…
  2. Art. L371-3L'assuré victime d'un accident du travail, tout en bénéficiant des dispositions de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, conserve pour toute maladie qui n'est…
  3. Art. L371-4L'assuré titulaire d'une rente allouée en vertu de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont l'état d'invalidité subit à la suite de maladie ou d'accident…
  4. Art. L371-5L'assuré victime d'un accident ou d'une maladie pour lesquels le droit aux réparations prévues par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est contesté par la…

  5. Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.

    Art. L371-6Les assurés malades ou blessés de guerre qui bénéficient de la législation des pensions militaires continuent de recevoir personnellement les soins auxquels ils ont droit au titre de l'article L.
  6. Art. L371-7L'assuré titulaire d'une pension allouée en vertu de la législation sur les pensions militaires dont l'état d'invalidité subit, à la suite de maladie ou d'accident, une aggravation non susceptible…