Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France

Code de la sécurité sociale · articles L380-2 à L380-4 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L380-2Les personnes mentionnées à l'article L.
  2. Art. L380-3-1I.-Les travailleurs frontaliers résidant en France et soumis obligatoirement à la législation suisse de sécurité sociale au titre des dispositions de l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté…
  3. Art. L380-4Les pupilles de l'Etat sont affiliés au régime général au titre du présent chapitre.