Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Code de la sécurité sociale · articles L381-1 à L381-25 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant

    Art. L381-1La personne isolée et, pour un couple, l'un ou l'autre de ses membres n'exerçant pas d'activité professionnelle, bénéficiaire du complément familial, de l'allocation de base de la prestation…

  2. Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

    Art. L381-2La personne bénéficiaire de l'allocation journalière de présence parentale mentionnée à l'article L.

  3. Section 5 : Invalides de guerre

    Art. L381-20La présente section est applicable aux personnes suivantes :
  4. Art. L381-23La prise en charge des frais de santé des personnes mentionnées à l'article L.
  5. Art. L381-24Les conditions dans lesquelles les cotisations et contributions susmentionnées à l'article L.

  6. Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires.

    Art. L381-25Les dispositions de la section 5 du présent chapitre sont étendues :