Titre II : Prévention

Code de la sécurité sociale · articles L421-1 à L422-6 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Chapitre 1er : Organisation › Section 1 : Dispositions générales.

    Art. L421-1Le rôle confié aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et à la caisse nationale de l'assurance maladie dans le domaine de la prévention des accidents du travail et des maladies…
  2. Art. L421-2Le conseil d'administration de chaque caisse d'assurance retraite et de la santé au travail peut, pour toutes questions relatives à la prévention des accidents du travail et des maladies…

  3. Chapitre 2 : Attributions des organismes › Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie

    Art. L422-1Sur l'initiative des comités techniques nationaux, la caisse nationale de l'assurance maladie peut provoquer, par arrêté interministériel, l'extension à l'ensemble du territoire des mesures de…

  4. Chapitre 2 : Attributions des organismes › Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

    Art. L422-2Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail recueillent et groupent dans le cadre de leur circonscription et pour les diverses catégories d'établissements tous renseignements…
  5. Art. L422-3Les caisses régionales peuvent faire procéder à toutes enquêtes qu'elles jugent utiles en ce qui concerne les conditions d'hygiène et de sécurité.
  6. Art. L422-4La caisse régionale peut :
  7. Art. L422-5Dans une limite fixée par voie réglementaire, des avances peuvent être accordées par la caisse régionale aux entreprises qui souscrivent aux conditions de la convention d'objectifs, préalablement…
  8. Art. L422-6Des conventions soumises à l'avis préalable de l'autorité administrative sont conclues entre les organismes de sécurité sociale compétents et les services de prévention et de santé au travail…