Section 1 : Dispositions générales.

Code de la sécurité sociale · articles L421-1 à L421-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L421-1Le rôle confié aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et à la caisse nationale de l'assurance maladie dans le domaine de la prévention des accidents du travail et des maladies…
  2. Art. L421-2Le conseil d'administration de chaque caisse d'assurance retraite et de la santé au travail peut, pour toutes questions relatives à la prévention des accidents du travail et des maladies…