Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés

Code de la sécurité sociale · articles L921-1 à L921-4 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L921-1Les personnes mentionnées à l'article L.
  2. Art. L921-2Des décrets fixent, en tant que de besoin, les conditions d'affiliation à un régime de retraite complémentaire des salariés et anciens salariés auxquels les procédures fixées à l'article L.
  3. Art. L921-2-1Les agents contractuels de droit public et les personnes mentionnées à l'article L.
  4. Art. L921-2-2Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires et stagiaires mentionnés à l'article L.
  5. Art. L921-3Les services antérieurs à leur affiliation résultant de l'application du présent chapitre, accomplis par les salariés et anciens salariés mentionnés à l'article L.
  6. Art. L921-4Les régimes de retraite complémentaire des salariés relevant du présent chapitre sont institués par des accords nationaux interprofessionnels étendus et élargis conformément aux dispositions du…