Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale · articles R111-1 à R111-4 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R111-1I.- L'organisation de la sécurité sociale comprend les organismes de sécurité sociale suivants :
- Art. R111-1-1Constituent des organismes locaux ou régionaux :
- Art. R111-2Pour bénéficier des prestations mentionnées aux articles L.
- Art. R111-3I.-Peuvent bénéficier des prestations ou aides mentionnées aux articles L.
- Art. R111-4Sous réserve des dispositions du II de l'article R.