Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier.

Code de la sécurité sociale · articles R122-1 à R122-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R122-1La désignation du directeur et du directeur comptable et financier des organismes de sécurité sociale est soumise à l'agrément du ministre compétent, ainsi qu'en ce qui concerne le directeur…
  2. Art. R122-2Les dispositions de l'article R.
  3. Art. R122-3Le directeur assure le fonctionnement de l'organisme sous le contrôle du conseil d'administration.
  4. Art. R122-4Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur.
  5. Art. R122-5Les mises en demeure ou observations faites, soit par le ministre chargé du contrôle administratif au directeur et au directeur comptable et financier, soit par le ministre chargé du budget au…