Chapitre 1er : Conseils d'administration

Code de la sécurité sociale · articles R121-1 à R121-7 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.

    Art. R121-1Sauf dispositions particulières propres à certains régimes et à certains organismes, le conseil d'administration a notamment pour rôle :
  2. Art. R121-2Sous réserve des dispositions des articles L.
  3. Art. R121-3Les représentants du personnel au conseil ou au conseil d'administration d'un organisme de sécurité sociale ne peuvent participer aux délibérations dudit conseil, des commissions constituées par…
  4. Art. R121-4Les administrateurs ou conseillers des organismes de sécurité sociale, ainsi que les membres de l'assemblée générale et des instances mentionnées à l'article L.

  5. Section 2 : Modalités de désignation des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants

    Art. R121-5Dès lors qu'elles sont considérées comme représentatives au niveau national et interprofessionnel au sens, respectivement, des articles L.
  6. Art. R121-6Les sièges restant à allouer après l'attribution opérée en application de l'article R.
  7. Art. R121-7Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la répartition des sièges attribués aux organisations représentatives mentionnées à l'article R.