Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse

Code de la sécurité sociale · articles R135-15-1 à R135-17 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. R135-15-1Le versement forfaitaire résultant de l'application du 5° de l'article L.
  2. Art. R135-16I.
  3. Art. R135-16-1Le versement forfaitaire résultant du a du 2° de l'article L.
  4. Art. R135-16-2Les versements forfaitaires résultant de l'application des a et b du 2° de l'article L.
  5. Art. R135-16-3Le versement forfaitaire résultant, pour ce qui concerne les périodes mentionnées au 1° de l'article L.
  6. Art. R135-16-4Le versement forfaitaire résultant, pour ce qui concerne les périodes mentionnées au 1° de l'article L.
  7. Art. R135-16-5Le versement forfaitaire résultant, pour ce qui concerne les périodes mentionnées au 1° de l'article L.
  8. Art. R135-16-6Le versement forfaitaire résultant, pour ce qui concerne la prise en compte des indemnités maternité dans le salaire de base mentionné à l'article L.
  9. Art. R135-16-7Les fractions mentionnées aux articles R.
  10. Art. R135-16-8La Caisse nationale de l'assurance maladie transmet au fonds de solidarité vieillesse et à la Caisse nationale d'assurance vieillesse les données statistiques et comptables dont la prise en compte…
  11. Art. R135-17Le taux de la cotisation des assurances sociales affecté au risque vieillesse dans le régime général et le salaire horaire minimum de croissance à prendre en considération pour la détermination des…