Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles.

Code de la sécurité sociale · articles R151-1 à R151-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R151-1Les décisions des conseils ou des conseils d'administration mentionnées à l'article L.
  2. Art. R151-2La communication au responsable du service mentionné à l'article R.
  3. Art. R151-3Les dispositions de l'article R.
  4. Art. R151-4Les pouvoirs de suspension et d'annulation mentionnés aux articles L.
  5. Art. R151-5Les décisions des conseils d'administration des unions ou fédérations mentionnées à l'article R.