Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural

Code de la sécurité sociale · articles R152-1 à R152-6 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats.

    Art. R152-1Les décisions des conseils d'administration mentionnés à l'article L.

  2. Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural.

    Art. R152-2Les délibérations du conseil d'administration et du comité d'action sanitaire et sociale des organismes de mutualité sociale agricole sont immédiatement communiquées au responsable du service…
  3. Art. R152-3Dans les huit jours suivant la communication d'une délibération du conseil d'administration ou du comité d'action sanitaire et sociale, le responsable du service mentionné à l'article R.
  4. Art. R152-4L'application des dispositions des articles R.
  5. Art. R152-5I.-Les délibérations des assemblées générales des caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole, des associations et des groupements d'intérêt économique dont la…
  6. Art. R152-6Par dérogation aux dispositions de l'article R.