Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes

Code de la sécurité sociale · articles R172-1 à R172-9 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Art. R172-1Pour le calcul des indemnités journalières maladie ou maternité versées en application de l'article L.
  2. Art. R172-2Dans le cas où l'assuré a relevé successivement du régime général ou d'un régime spécial au sens de l'article L.
  3. Art. R172-9Le salaire servant de base au calcul des indemnités journalières au titre de la maladie et de la maternité dues à un assuré qui a été affilié successivement à un régime spécial de sécurité sociale…