Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité

Code de la sécurité sociale · articles R172-12-1 à R172-12-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R172-12-1Pour l'application par un régime d'assurance maladie et maternité des dispositions du second alinéa de l'article L.
  2. Art. R172-12-2Une attestation mentionnant les éléments prévus par l'article R.
  3. Art. R172-12-3Pour l'application du second alinéa de l'article L.