Chapitre 8 : Concours versés par la branche autonomie

Code de la sécurité sociale · articles R178-1 à R178-22 · 20 articles

01Articles

Les 20 articles

  1. Art. R178-1Le concours mentionné au b du 3° de l'article L.
  2. Art. R178-2Le concours mentionné au b du 3° de l'article L.
  3. Art. D178-3I.
  4. Art. R178-4Le concours mentionné à l'article D.
  5. Art. R178-5A l'issue de l'exercice, chaque département communique à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au plus tard le 30 juin, les documents suivants :
  6. Art. R178-6La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie procède au calcul du concours définitif dû à chaque département, en application des opérations prévues à l'article R.
  7. Art. R178-7Le concours mentionné au a du 3° de l'article L.
  8. Art. R178-9Un arrêté des ministres chargés des personnes âgées, de la sécurité sociale et du budget fixe chaque année le montant de la contribution versée par la Caisse nationale d'assurance maladie à la…
  9. Art. R178-10Le coefficient géographique mentionné au 3° de l'article L.
  10. Art. R178-11Le concours mentionné au a du 3° de l'article L.
  11. Art. R178-13A l'issue de l'exercice, les départements communiquent à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au plus tard le 30 juin, un état récapitulatif, visé par le comptable du département du…
  12. Art. R178-14La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie procède au calcul du concours définitif dû à chaque département, tel qu'il résulte des opérations prévues aux articles R.
  13. Art. R178-15Le montant annuel du concours prévu au d du 3° de l'article L.
  14. Art. R178-16Le montant annuel du concours prévu au d du 3° de l'article L.
  15. Art. R178-17Les concours mentionnés aux articles R.
  16. Art. R178-18La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie procède au versement du solde dû au titre d'un exercice au plus tard le 30 septembre du même exercice, sous réserve que le conseil départemental…
  17. Art. R178-19A l'issue de l'exercice, le président du conseil départemental ou, le cas échéant, le président du conseil de la métropole communique à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au plus…
  18. Art. R178-20Si, au 30 juin, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie n'a pas reçu les données prévues à l'article R.
  19. Art. R178-21Pour chaque département versant la dotation complémentaire prévue au 3° du I de l'article L.
  20. Art. R178-22Le président du conseil départemental transmet à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :