Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application

Code de la sécurité sociale · articles R175-1 à R175-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R175-1La Caisse nationale de l'assurance maladie assure le suivi de l'ensemble des ainsi que de celles de la branche autonomie afférentes aux soins dispensés dans les établissements de santé et, à…
  2. Art. R175-2La Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole assurent respectivement le suivi de l'ensemble des dépenses des caisses d'allocations familiales…
  3. Art. R175-3Les dépenses mentionnées au premier alinéa de l'article R.