Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale · articles R222-1 à R222-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R222-1La Caisse nationale d'assurance vieillesse coordonne et contrôle la gestion de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail…
  2. Art. R222-2La Caisse nationale d'assurance vieillesse peut procéder à toutes les enquêtes nécessaires sur les méthodes de gestion relatives à l'assurance vieillesse, à l'assurance veuvage et à l'action…