Section 1 : Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale · articles R225-1 à R225-2-2 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R225-1I.-Le taux prévu au troisième alinéa du 5° de l'article L.
  2. Art. R225-2I.-Le montant des frais de gestion prévus au 5° de l'article L.
  3. Art. R225-2-1Sans préjudice des dispositions prévoyant des modalités particulières de communication d'informations aux autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l'article L.
  4. Art. R225-2-2Sans préjudice des dispositions prévoyant les modalités de versement des contributions pour les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l'article L.