Sous-section 1 : Dispositions générales.

Code de la sécurité sociale · articles R242-1 à R242-4 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. R242-1I.-Les cotisations et contributions de sécurité sociale sont calculées, pour chaque période de travail, sur l'ensemble des revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de…
  2. Art. R242-1-1Pour le bénéfice de l'exclusion de l'assiette des cotisations prévueau 4° du II de l'article L.
  3. Art. R242-1-2Sont considérées comme couvrant l'ensemble des salariés placés dans une situation identique au regard des garanties mises en place :
  4. Art. R242-1-3Les garanties mentionnées à l'article R.
  5. Art. R242-1-4Pour bénéficier de l'exclusion de l'assiette, les contributions de l'employeur mentionnées au 4° du II de l'article L.
  6. Art. R242-1-5Ni le fait de prévoir la possibilité pour les salariés de choisir de souscrire pour eux-mêmes ou leurs ayants droit des garanties supplémentaires ni la majoration des contributions de l'employeur en…
  7. Art. R242-1-6Les garanties mentionnées à l'article R.
  8. Art. R242-2I.
  9. Art. R242-2-1Pour le calcul de la cotisation vieillesse mentionnée au premier alinéa de l'article L.
  10. Art. R242-3Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L.
  11. Art. R242-4En cas de désaccord entre l'assuré et ses employeurs, l'organisme chargé du recouvrement fixe, pour chaque employeur, la fraction de la rémunération sur laquelle doivent être calculées les…