Chapitre 1er : Dispositions générales.

Code de la sécurité sociale · articles R321-2 à R321-6 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R321-2Cet article encadre l'envoi de l'avis d'arrêt de travail (document médical justifiant l'interruption de travail) lorsque celui-ci n'est pas transmis de façon dématérialisée.
  2. Art. R321-4Les prestations de l'assurance maladie dues à l'occasion du séjour d'assurés sociaux ou de leurs ayants droit dans les sanatoriums, les préventoriums, les aériums, les établissements affectés au…
  3. Art. R321-5L'examen de santé gratuit prévu par l'article L.
  4. Art. R321-6Les personnes mentionnées au quatrième alinéa de l'article L.