Section 3 : Prestations en espèces.
Code de la sécurité sociale · articles R331-5 à R331-7 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. R331-5Cet article explique comment est calculée l'indemnité journalière de repos versée dans le cadre de l'assurance maternité.
- Art. R331-5-1L'indemnité journalière prévue à l'article L.
- Art. R331-6L'indemnité journalière de repos de l'assurance maternité prévue à l'article L.
- Art. R331-7Sont applicables à la femme assurée à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue de son adoption les dispositions de l'article…