Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

Code de la sécurité sociale · articles R351-15 à R351-20 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R351-15Les périodes définies au premier alinéa de l'article L.
  2. Art. R351-16Les prestations de vieillesse ayant fait l'objet d'une liquidation sont révisées pour tenir compte des périodes validées dans les conditions fixées par les articles R.
  3. Art. R351-17Les demandes de validation des périodes définies au premier alinéa de l'article L.
  4. Art. R351-18Lorsque, en application du quatrième alinéa de l'article L.
  5. Art. R351-19Les cotisations d'assurance vieillesse rachetées en application de l'article L.
  6. Art. R351-20Les cotisations versées au titre du rachat et afférentes à des périodes qui ne sont pas susceptibles d'être validées en application du premier alinéa de l'article L.